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Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici les informations relatives à l'éditeur, à l'hébergeur et aux conditions d'utilisation de ce site.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par l'association Collectif de Lutte contre la Dénutrition, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont les coordonnées sont les suivantes :

Dénomination Collectif de Lutte contre la Dénutrition
Forme juridique Association loi 1901 à but non lucratif
Siège social 12 rue de la Santé, 75013 Paris, France
SIRET 842 156 793 00024
Téléphone +33 (0)1 42 56 78 90
E-mail contact@collectif-denutrition.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le Président de l'association, Pr. Jean Bertin, en sa qualité de représentant légal du Collectif de Lutte contre la Dénutrition.

Pour toute question relative au contenu éditorial du site, vous pouvez contacter la direction de la publication à l'adresse : publication@collectif-denutrition.fr.

3. Hébergement

Le site est hébergé par la société suivante :

Hébergeur OVH SAS
Adresse 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone +33 (0)9 72 10 10 07

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site (textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, sons, logiciels) est la propriété exclusive du Collectif de Lutte contre la Dénutrition ou de ses partenaires, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable. Les ressources marquées « libre accès » peuvent être reproduites dans le respect des conditions précisées sur chaque document.

5. Liens hypertextes

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6. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. Le Collectif s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs. Les contenus à caractère médical ne se substituent en aucun cas à un avis professionnel ou à une consultation médicale.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.